Bureau de la réglementation des alcools et des jeux de hasard

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Le marché du jeu de hasard au Québec est encadré par une loi et un organisme de régulation économique qui l’administre, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). En ce qui a trait aux bingos, la RACJ délivre des licences permettant à des organismes de

Direction de la réglementation des jeux, des alcools et de la sécurité - Sécurité publique - Nouveau-Brunswick 90, AVENUE SHEPPARD EST, BUREAU 200 TORONTO M2N0A4 Téléphone (416) 326-8700 Télécopieur (416) 326-5555 Antécédents Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, telle qu'elle figure à l'annexe qui suit, est édictée au présent article, chap. 26, art. 2(1) (opens a new window) Fonction 78 (3) Malgré toute autre disposition de la présente loi, les autorités locales en matière de jeu peuvent fournir des articles de jeux de hasard ou des services liés aux jeux de hasard aux personnes à qui elles ont délivré une licence d'activité de jeu. À cette fin, elles sont réputées être titulaires d'une licence de fournisseur d'articles de jeux de hasard et de fournisseur de La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a été instituée en 1993 par l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives (projet de loi 84 ; L.Q., 1993, c. 39). La Régie relève du ministre de …

Lieux réservés au jeu 22. Règles de jeu 22.1 Sommes d’argent provenant de jeux de hasard 23. Incitation à la violation de la licence 24. Incitation à la rupture de contrat 25. Carte d’identité 26. Registres des fournisseurs inscrits 27. Compte en fiducie 28. Dépôt de l’état financier PARTIE IV ENQUÊTES ET MISE EN APPLICATION

Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan (Saskatchewan Liquor and Gaming Authority - SLGA) Direction des services de réglementation (SLGA – Regulatory Services) 306-787-1780: Relations et Sécurité en milieu de travail (Labour Relations and Workplace Safety) Un projet de loi visant à simplifier la vie des gens et des titulaires de permis. Québec, le 21 février 2018. – Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté à l’Assemblée nationale aujourd’hui le projet de loi no 170, en collaboration

Des mesures visant à moderniser et à assouplir les règles et le règlement sur les appareils d’amusement entrent en vigueur aujourd’hui, le 14 novembre 2019. Grâce à ces mesures, le fardeau financier de plusieurs entreprises sera allégé. La majorité des titulaires de licence d’appareils d’amusement recevront un remboursement.

Licence — exploitants de jeux de hasard 84: Activités des autorités locales en matière de jeu Autorités locales en matière de jeu — articles de jeux de hasard et services liés aux jeux de hasard 85: Obligation des titulaires de licences d'activités de jeu 86: Suspension de la licence d'un employé 87: Équité des loteries La Belgique fait partie des premiers pays d’Europe à réglementer les jeux de hasard au niveau législatif. La loi régissant les jeux de hasard a été adoptée en 1999. Selon la loi belge, l’organisation et le déroulement des jeux dans un casino en ligne sont autorisés dans le pays et contrôlés par la Commission des jeux d’argent Régie des alcools, des courses et des jeux. envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l'entrée de l'un de nos bureaux. Des projets de modifications réglementaires sont publiés à compter du 17 f

Direction de la réglementation des jeux, des alcools et de la sécurité C.P. 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction de la réglementation des jeux, des alcools et de la sécurité au (506) 453-7472 ou par courriel DPS-MSP.Information@gnb.ca.

Aujourd’hui, la vérificatrice générale a publié un rapport de vérification de l’optimisation des ressources de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Ce rapport indique des points importants à améliorer. La CAJO s’est toujours donné comme mission de s’améliorer. C.P.L.M. c. L153. Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis. Retour à la Loi Version bilingue (PDF)